La création d’un index seniors a été à l’ordre du jour pendant la présentation en Conseil des ministres sur la réforme des retraites. Ce sujet a fait l’objet d’une par l’Assemblée Nationale ce lundi 30 janvier. Selon les prévisions, une sanction financière serait appliquée dès la fin de l’année pour les grandes entreprises qui s’abstiendront de publier le nombre de seniors en activité. Un projet de loi a également été annoncé.
Les informations générales sur l’index senior
Pour rappel, l’index senior est une obligation lancée par la future loi de finances rectificative de la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un indicateur mesurant le taux de personnes en fin de carrière au sein de l’entreprise par rapport à l’effectif total des salariés. Avec le nouveau projet de loi, toutes les entreprises employant plus de 1 000 salariés doivent obligatoirement publier leur index senior à partir de cette année, sous peine d’une pénalité financière. Cette obligation s’élargit auprès des entreprises de plus de 300 salariés à partir du 1er juillet 2014. L’index senior aurait pour but de mesurer l’implication des entreprises sur l’embauche, le maintien de l’emploi, la valorisation et la formation des employés seniors.
Des sanctions financières peu approuvées
Les acteurs concernés par l’obligation de publication de l’index senior ne sont pas unanimes sur les pénalités financières imposées. En effet, le texte légal prévoit une sanction financière pour les entreprises qui omettraient de publier leur index. Cela peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale, au même titre que l’index hommes-femmes. En effet, la mise en place de cet index sera opérationnellement impossible pour certaines organisations.
Pourtant, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) demande à ce que ce règlement soit appliqué aux entreprises dès un effectif de 50 salariés. Elle propose également que les entreprises bien classées soient récompensées de leurs implications. En ce sens, celles-ci pourraient être exemptées de la hausse de cotisation patronale prévue pour 2026. Cela serait une meilleure alternative aux pénalités financières et permettrait de motiver les entreprises dans les démarches.
Les points non évoqués sur l’index senior
Si la publication obligatoire de l’index senior est en cours d’application, certains points restent encore à définir. Par exemple, les indicateurs qui permettront de mesurer l’index en question restent encore flous.
Selon le ministre du travail, la liste des indicateurs ainsi que les méthodes de calcul seront mentionnées dans un décret officiel. Par ailleurs, il faudrait mettre en place une convention ou un accord de branche plus étendu afin de définir les indicateurs adaptés à chaque domaine d’activité.
Pendant le conseil de ministre, les modalités de publication de cet index n’ont pas encore été révélées. Les entreprises doivent-elles publier leur index sur la plateforme officielle du ministère du travail ou sur leur propre site web ? Il se peut également que la publication soit faite à travers la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales. Il faudra attendre la sortie du décret pour obtenir toutes ces informations.
