Les grands-parents peuvent aider leurs petits-enfants à financer leurs études, que ce soit via un présent d’usage, une donation-partage ou encore un don manuel. Il s’agit là d’autant d’outils à votre disposition pour financer les études de vos petits-enfants, sans pour autant passer par les impôts. Gardez toutefois à l’esprit que tout dépend de votre patrimoine, mais aussi du montant que vous souhaitez transmettre. Le point sur le sujet avec Théobald de Bentzmann.
Le présent d’usage
Vous souhaitez aider vos petits-enfants à financer leurs études ? Tout dépend de la somme à financer. C’est en effet cette dernière qui conditionné le choix du mode opératoire le plus adapté. Si vous allez leur fournir un petit montant, sachez qu’il est tout à fait possible de prendre la somme à votre charge sans que cela ne soit perçu comme une donation. Autrement dit, il s’agit d’un présent d’usage, qui renvoie aux cadeaux offerts dans le cadre de certains événements comme les anniversaires, les fêtes, la réussite à un examen ou encore en fin d’année. Sachez également qu’il n’y a pas de limite légale quant à la valeur du cadeau. Il faut toutefois savoir que ce dernier doit, bien entendu, être cohérent avec votre patrimoine ou votre train de vie. Notez enfin qu’il n’est pas nécessaire d’informer les impôts du cadeau, et que l’aide n’impacte aucunement la succession.
Quid du plafond de l’aide aux petits-enfants ?
On ne vous apprend rien en vous disant que les études supérieures sont particulièrement onéreuses, spécialement dans le contexte actuel, marqué par l’inflation. Elles le sont d’autant plus lorsque vous faites le choix de suivre un cursus à l’étranger. Nous vous le disions, en tant que grands-parents, vous avez la possibilité d’aider à financer les études de vos petits-enfants. Mais dans quelle limite ? La limite est fixée à 31 865 euros si vous êtes âgé de moins de 80 ans, et que votre petit-enfant est majeur. Cette aide est exonérée de droits de donation, en vertu de la loi Tepa du 21 août 2007. Sachez également que cette limite concerne chaque grand-parent et s’applique par petit-enfant. En outre, cette aide peut être renouvelée tous les 15 ans.
Vous l’aurez compris, les deux grands-parents peuvent aider chacun de leurs petits-enfants à hauteur de 63 730 euros, une aide totalement exonérée d’impôts. Dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions citées plus haut, il est toujours possible d’activer le levier de l’abattement de droit commun de 31 865 euros, applicable aux donations aux petits-enfants accordées par les grands-parents. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, malgré votre volonté d’aider, veillez à ne pas être trop généreux avec vos petits-enfants, même si vous en avez les moyens et que la situation le justifie. Pourquoi ? Parce que vos enfants, en qualité d’héritiers réservataires, peuvent se sentir lésés, auquel cas ils pourraient demander le remboursement des sommes entamant leur part de succession à leurs neveux ou nièces.
