Vous venez de vous lancer et vous avez trouvé le logement de vos rêves. Vous avez pu obtenir l’accord de votre banque et votre crédit immobilier est bien validé. La dernière étape qui va officialiser tout ce processus d’achat immobilier est de passer chez le notaire afin de signer l’acte authentique d’achat. Comme le fait remarquer Maître Frédéric DUCOURAU, le rôle du notaire est limité à cette intervention finale. Pourtant celle-ci est essentielle et obligatoire.
Il est bien de rappeler que le notaire est un officier public qui est en charge de la rédaction et/ou de la réception des actes et contrats auxquels il confère un caractère authentique. C’est lui qui apporte la preuve irréfutable de la réalité des actes juridiques de façon incontestable, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier. Le rôle est donc indispensable et irremplaçable mais à quel niveau ?
Quel est le rôle du notaire dans la finalisation de l’acte d’achat ?
Ce n’est pas parce que son intervention se fait en fin de processus que son rôle est minimisé. Bien au contraire, il est essentiel et indispensable. Sans eux, la vente ne pourrait être validée. Ils ont six missions principales qui suivent un ordre bien précis.
- La rédaction de l’acte authentique de la vente
- Le déblocage des fonds qui ont été autorisé par le crédit immobilier
- S’assurer de la régularité de la transaction
- La prise en charge des formalités nécessaires
- La conservation de l’acte notarié durant 75 ans
- Le conseil au client afin de lui soumettre toutes les solutions correspondant au mieux à sa situation personnelle.
Il est donc visible que le rôle du notaire est crucial sur plusieurs points.
Qui paye le notaire et comment sont calculés ses frais ?
Si on s’en réfère à l’article 1593 du code civil, les frais du notaire doivent être pris en charge par l’acheteur du bien immobilier. Il est pourtant possible dans certains cas que ce soit le vendeur qui paye ces frais. Cela après s’être mis d’accord avec l’autre partie de la transaction en amont. Dans le cas où c’est donc le vendeur qui s’acquitte des frais du notaire, on parle « d’acte en mains » ou encore de « contrat en mains ».
En ce qui concerne les émoluments du notaire, ces derniers sont calculés en proportion du prix de vente du bien immobilier, en appliquant un taux dégressif par rapport à la valeur du bien vendu. On peut aussi appeler cela des émoluments proportionnels. A ces derniers, il faut ajouter les frais divers comme les formalités engagées par le notaire, les frais de publication et droits d’enregistrement qui eux sont réservés au Trésor Public. Il est aussi possible d’intégrer les frais de notaire dans le crédit immobilier ; Cela est même fortement recommandé.
Comme a pu le présenter Maître Frédéric DUCOURAU, le rôle du notaire est indispensable dans l’acquisition d’un bien. Il faut bien le choisir car il sera le gardien de votre titre de propriété pendant 75 ans.
