L’achat d’un appartement est une grande étape dans la vie d’une personne ou d’un couple ! Signe d’indépendance et de sécurité, c’est aussi la consécration et le plaisir de posséder un véritable chez-soi, sans aucune contrainte. Mais trouver la perle rare qui correspond à toutes vos envies n’est pas toujours évident, et une fois trouvé, on ne souhaite généralement plus la lâcher : c’est alors le début du processus d’achat. Celui-ci se compose de plusieurs étapes, où un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard intervient de façon régulière afin de sécuriser la vente et de faire preuve de l’achat aux yeux de la loi. Afin de mieux comprendre le déroulé des événements, je vous propose de vous présenter les différentes étapes qui constituent le processus d’achat.
Comment se déroule l’offre d’achat ?
Ça y est ! Vous venez de trouver la perle rare, cet appartement tant recherché : exposition plein sud, grandes fenêtres, beaux volumes et quartier idéal… Vous souhaitez l’acquérir sans plus attendre ! Il vous faut pour commencer par faire une offre d’achat au vendeur. L’offre d’achat ferme et sans réserve engage celui qui l’établit auprès du vendeur : c’est une pratique courante, mais non obligatoire. Avant de faire cette offre, réfléchissez donc bien à celle-ci. Vous pouvez la proposer à un prix égal ou inférieur au prix demandé et demander également certaines conditions. Afin de ne pas être lié trop longtemps par votre proposition, il est également recommandé de limiter cette proposition dans le temps. Si le vendeur n’accepte pas l’offre, vous n’êtes plus lié par celle-ci, en revanche, si elle est acceptée, la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) sera mise en place.
Comment se déroule la signature du compromis ou promesse de vente ?
Il est tout d’abord nécessaire de faire appel à un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard. Le vendeur peut alors proposer de contacter le sien, mais vous pouvez également faire intervenir le vôtre sans surcoût. Un rendez-vous est ensuite établi pour la signature du compromis. Il vous sera alors demandé, en contrepartie de l’engagement du vendeur, de verser un dépôt de garantie. Il correspond généralement à 10 % du prix d’achat de l’appartement, et peut être librement diminué. Pas d’inquiétude, le versement de cette somme est une procédure tout à fait normale : elle correspond à un acompte sur le prix de vente si celle-ci se réalise, et dans le cas où elle n’aurait pas lieu, elle représente un dédommagement pour le vendeur. Le vendeur va quant à lui faire établir un dossier de diagnostic technique, qui sera remis au notaire avant la signature du compromis afin que vous soyez informé de l’état du bien. Si ce dossier manque à l’appel, vous pouvez tout de même signer le compromis, mais le vendeur sera tenu responsable de tout défaut non apparent que l’acquéreur ne pouvait pas détecter à lui seul.
Une fois signé ce compromis, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter pendant un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat en main propre, par lettre recommandée ou par acte d’huissier. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous justifier et récupérez intégralement votre dépôt de garantie. Vous devez le faire savoir au vendeur bien sûr, mais également aux autres acteurs impliqués comme le notaire.
Comment se déroule l’obtention de votre prêt après la signature du compromis
Une fois ce compromis signé, un délai vous est donné pour obtenir un prêt immobilier dans la perspective de l’achat. La date de signature sera indiquée sur l’avant-contrat, et il vous appartient d’obtenir un prêt immobilier avant ce délai. Si ce crédit vous est refusé avant la date indiquée dans ce contrat, vous avez le choix de poursuivre la vente si vous disposez d’un autre moyen de financement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez renoncer à la vente. Si jamais cela vous arrive, vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie, à moins que vous ayez été de mauvaise foi, c’est-à-dire que vous avez demandé une demande excédant votre capacité financière ou bien non conforme aux prévisions de l’avant-contrat. En revanche, si le prêt vous est refusé après cette date, vous êtes alors dans l’obligation de poursuivre la vente. Il est donc important de prendre ce point en compte et de prendre ses dispositions pour éviter de se retrouver dans une situation délicate. Si jamais vous ne souhaitez pas solliciter de prêt, vous devrez apposer une mention manuscrite précise en ce sens sur le contrat. Pendant cette procédure, le notaire va effectuer la vérification d’un certain nombre d’informations : si le vendeur est bien propriétaire, les précédents titres de propriété, la situation du bien au regard des règles d’urbanisme, etc. Un ensemble de conditions qui lui permettront de vous assurer un achat serein. L’ensemble de ces démarches explique le temps qui se déroule, parfois long, entre le compromis et la vente définitive.
Comment se déroule la signature de l’acte de vente
Un rendez-vous est fixé à l’avance, et le jour prévu, vous devez vous rendre à l’étude avec le vendeur, son notaire et l’agent immobilier. Le notaire va alors donner lecture de l’acte : il convient ici d’être attentif et de ne pas hésiter à poser des questions si vous en avez pour bien comprendre le contrat. À l’issue de cette lecture, il ne vous reste qu’à signer et à récupérer vos clefs. Bienvenue chez vous !
Il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouveau chez vous et à organiser vos travaux et votre déménagement. Ce processus peut bien sûr connaître des variations selon les situations et c’est pour vous accompagner et vous protéger qu’intervient un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard. Il est donc important d’oser poser les questions et de ne pas rester sur un non-dit ou une incompréhension, qui pourrait vous pénaliser par la suite.
