Malgré l’annonce faite par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap, où il a proposé que les fauteuils roulants soient entièrement pris en charge dans le cadre du dispositif 100 % Santé, les mutuelles et les organismes de prévoyance ne soutiennent pas cette mesure. Récemment, Éric Chenut, président de la Mutualité Française, a adressé une lettre à la Première ministre Élisabeth Borne pour exprimer son désaccord.
La prise en charge des fauteuils roulants pose des difficultés aux mutuelles sans augmentation des coûts
Lors d’une conférence de presse, la Première ministre a fait une annonce concernant les ressources disponibles pour les organismes de mutuelle santé complémentaire afin de mettre en place le dispositif 100 % Santé. Cependant, cette déclaration a rapidement suscité des réactions de la part des organismes de prévoyance. Après le CTIP et France Assureurs, la Mutualité Française s’est également opposée à cette mesure. Parallèlement, la Mutualité Française déplore le manque de dialogue entre les différentes parties et critique l’approche simpliste adoptée par le gouvernement.
Prévu pour être mis en place en 2024, ce dispositif vise à rembourser intégralement les fauteuils roulants, éliminant ainsi la part restante à la charge de l’assuré. Actuellement, la Sécurité sociale rembourse au maximum 5 200 euros pour un fauteuil électrique, alors que d’après MMJ avis, son coût peut atteindre 25 000 euros.
Dialogue essentiel pour progresser dans le projet 100 % Santé concernant les fauteuils roulants
Les organismes de prévoyance ont exprimé leur demande d’une réunion avec le gouvernement afin de présenter leur point de vue, après que la Première ministre les a accusés d’être hostiles à la mesure. Ces organismes affirment pourtant qu’ils prennent déjà en charge une grande partie des soins inclus dans le dispositif 100 % Santé.
Au cours de la première phase de mise en œuvre du dispositif, les organismes complémentaires de l’Assurance maladie (Ocam) ont assumé un coût de 2,5 milliards d’euros en 2021 seulement, soit 77 % de l’ensemble des dépenses liées au remboursement des prothèses auditives, des soins dentaires et des soins optiques. Le reste a été pris en charge par l’Assurance Maladie.
Le Collectif Handicaps, qui a décidé de ne pas participer à la Conférence nationale du handicap, exprime sa crainte que seuls les fauteuils roulants basiques soient remboursés, ce qui ne conviendrait pas à la diversité des handicaps. Cette inquiétude a également été exprimée par le président de la Mutualité française.
Quelques éléments à retenir
Les mutuelles et les organismes de prévoyance expriment leur opposition au remboursement intégral des fauteuils roulants prévu dans le dispositif 100 % Santé annoncé par Emmanuel Macron. Leur principal argument est que cela pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les mutuelles, ce qui se traduirait par une hausse des tarifs pour les assurés. Dans ce contexte, les organismes de prévoyance souhaitent engager un dialogue avec le gouvernement afin de discuter de ce projet. Ils soulignent également qu’ils assument déjà une grande partie des dépenses liées au remboursement des soins inclus dans le dispositif 100 % Santé.
