Quels sont les choses essentielles à savoir pour bien préparer sa succession ?

Le règlement d’une succession demande une organisation précise et ne se règle pas seulement au sein de la famille. Que faut-il savoir ? Qui contacter ? Et quand commencer les démarches de succession. Explications et conseils pour bien se préparer.

Quel est rôle du notaire

Le notaire va permettre de déterminer qui sont les héritiers. D’après les explications du cabinet C&C Notaires, dont les dirigeants sont Bruno Casteran, Pierre Cenac et Laurent Hosana, un notaire va premièrement observer la situation familiale du défunt. Est-il marié ? Laisse-t-il des enfants ? Le défunt avait-il fait un testament ? Le notaire va interroger le registre central des testaments et le bureau des successions ; il a également un rôle de conseils auprès des héritiers afin de les aider à prendre position sur la succession. Il va également permettre de débloquer les avoirs bancaires, en effet lorsqu’une banque apprend le décès d’une personne, elle bloque ses comptes et éventuellement ceux du conjoint. Le notaire peut ainsi émettre l’acte, qui permet de débloquer ces comptes. Enfin, le notaire a un rôle de conciliateur dans le cas où les héritiers développent des conflits. Il sera en mesure de les aider à régler ces conflits à l’amiable. Pour finir, le notaire dressera la déclaration de succession qui permet notamment la perception des éventuels droits de succession.

Comment rédiger un testament ?

Il existe trois formes de testaments : le testament authentique, le testament holographe, et le testament international. Le premier est celui qui est rédigé par le notaire en présence de deux témoins et du testateur, il est signé par ces quatre personnes. Le second est écrit entièrement à la main par le testateur qui le date et le signe. Il est toutefois prudent d’obtenir des conseils du notaire afin de le rédiger correctement et éviter qu’il ne soit sujet à interprétation. Le dernier est peu utilisé, il nécessite, comme le testament authentique, la présence d’un notaire et de deux témoins.

Dans tous les cas de figure, le testament doit contenir un legs universel ou un legs à titre universel. Il peut également contenir un ou plusieurs legs particuliers, en laissant un bien précis à une personne. Lors de la rédaction d’un testament, il faut penser que certains héritiers ont une réserve. C’est une partie de la succession qui leur est réservée, qui est prévue par la loi, et dont on ne pourra pas les priver. En l’absence d’un testament, c’est la loi qui détermine qui sont les héritiers. Si la personne était mariée et avait des enfants, ces derniers seront les héritiers réservataires.

 

Peut-on refuser une succession ?

L’héritier a trois possibilités. Premièrement, il peut accepter la succession purement et simplement, dans ce cas, il peut être tenu de supporter les dettes du défunt au-delà de l’actif qu’il recueille dans la succession. La deuxième possibilité, l’héritier peut aussi renoncer à la succession si les dettes sont trop importantes. Dans ce cas, il devra faire une déclaration auprès du notaire ou auprès du tribunal de première instance. Dernière possibilité, l’héritier peut accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Il ne sera pas tenu des dettes du défunt au-delà de l’actif qu’il reçoit. Il y a une séparation entre le patrimoine du défunt et celui de l’héritier. L’acceptation sous bénéfice d’inventaire doit faire l’objet d’une déclaration devant le notaire ou devant le tribunal de première instance.

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